RAPPEL DE LA REGLEMENTATION SUR LES RISQUES INDUSTRIELS :

Les risques environnementaux sont pris en compte par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnment (ICPE).
Celle-ci est fixée par la loi du 19/07/1976 modifiée par la loi du 22/07/1987 sur la prévention des risques technologiques et la sécurité civile, ainsi que par l'arrêté du 10/05/2000 relatif à la prévention des risques majeurs (transposition en droit français de la directive dite "SEVESO II" du 9/12/1996).

ELEMENTS GENERAUX SUR LE RISQUE INDUSTRIEL EN FRANCE

Le risque industriel en France et sa réglementation

La réglementation ICPE (installations classées pour le protection de l’environnement) concerne toute activité ou stockage pouvant générer des nuisances ou des risques pour l'environnement.
Cette réglementation donne lieu à un classement des entreprises concernées suivant 3 régimes :

• installation soumise à déclaration
• installation soumise à autorisation préfectorale d'exploiter
• installation soumise à autorisation préfectorale d'exploiter avec servitude d'utilité publique.  

La directive européenne SEVESO II concerne certaines installations classées pour la protection de l'environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses. Contrairement à la réglementation ICPE, la réglementation européenne ne concerne que les risques industriels majeurs, elle ne traite pas la question des nuisances.

Cette réglementation introduit 2 seuils de classement : " SEVESO seuil bas " et " SEVESO seuil haut ".

Dans le langage courant, lorsque l'on dit d'un site qu'il est classé SEVESO, cela signifie qu'il est classé " SEVESO seuil haut ".

Pour la détermination du classement SEVESO, des seuils, complémentaires de la réglementation ICPE, sont définis. Un établissement ne peut être classé SEVESO que si au moins une de ces installations est soumise à autorisation au sens de la loi sur les ICPE. :

Correspondance entre l'ampleur du risque et le classement ICPE ou SEVESO